La rupture familiale entraine son lot de souffrances et dans certains cas de violences physiques ou psychologiques.

Quand?

Avant la rupture pendant ou après, il est important de consulter un avocat en droit de la famille pour avoir les meilleurs conseils pour conserver les preuves sans se mettre soit même en défaut.

Caractériser l’urgence et obtenir une ordonnance de protection

En droit de la famille, il est possible d’avoir une audience en urgence pour être protégé (ordonnance de protection) suite à des violences. A Montpellier les audiences urgentes sont autorisées par la présidente de la chambre de la famille, grâce au dossier déposé par l’avocat représentant la personne plaignante.

Pour cela un dossier de preuves des violences doit être constitué. Je vous conseille pour conserver les preuves nécessaires à convaincre la Présidente que ce dossier doit passer avant les autres, car l’urgence est caractérisée.

L’ordonnance de protection permet d’obtenir l’éviction du domicile conjugal du conjoint ou époux violent et de statuer sur la situation des enfants. Il permet une mise sous protection rapide.

Après cela, le conjoint violent n’est plus autorisé à approcher l’autre conjoint pendant la durée de l’ordonnance de protection et ne peut plus se présenter au domicile commun.

Le Tribunal Correctionnel ou le Juge d’Instruction

Les violences intra familiales amènent également à saisir le Tribunal Correctionnel et parfois le Juge d’instruction. Les violences sur une personne étant ou ayant été son conjoint est un facteur aggravant de la sanction pénale.

La non représentation d’enfant est un délit qui relève également du Tribunal correctionnel, tout comme le non paiement de la pension alimentaire.

Consulter un avocat vous permettra une réactivité plus importante

Quelque soit votre situation si vous pensez être dans un contexte de violences prenez conseil auprès d’un avocat avant d’agir vous permettra de conserver les preuves nécessaires et stratégiquement d’éviter d’en fournir à l’autre partie.

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