Divorcer à l’amiable cela signifie ne pas évoquer devant le juge les raisons qui nous ont conduit au divorce.

Dans certains dossiers, il n’est pas possible de recourir au divorce par acte d’avocat .

Soit à cause du patrimoine qui n’est pas encore partagé, soit à cause de la nationalité des époux (certains pays ne reconnaissant pas ce type de divorce, il n’est pas possible d’y recourir)soit parce si les époux sont d’accord sur le principe du divorce, ils ne sont pas d’accord sur l’ensemble des conséquences.

Ce divorce est nommé, « divorce accepté » cela signifie que vous êtes d’accord sur le principe du divorce mais que sur un ou plusieurs points, vous n’êtes pas d’accords.

Que ce soit sur les rapports entre époux ou avec les enfants, le juge aux affaires familiales ne tranchera que ces points de désaccords.

Devant le juge aux affaires familiales de Montpellier, le prononcé du divorce prendra environ 10 à 18 mois.

Il peut être avantageux d’avoir recours à ce type de divorce pour éviter d’avoir à régler le sort d’une partie du patrimoine que vous souhaitez conserver en indivision.

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Dans un divorce judiciaire, l’avocat assiste son client dans deux étapes,

Les mesures provisoires :

Le juge aux affaires familiales convoque les parties, et leurs avocats.

Leur présence est obligatoire (l’avocat ne peut pas les remplacer, la procédure est orale à ce stade)

Le juge à cette audience statue sur les mesures à mettre en œuvre pendant le temps de la procédure

1. Le domicile conjugal :
   1. Qui le conserve
   1. Est-ce une location ou la propriété des époux, (attention aux sci)
   1. Si c’est la propriété des époux, est ce que l’occupation est payante ou gratuite,
   1. Quel delà a l’autre conjoint pour se reloger
2. Les enfants
   1. Autorité parentale
   1. La résidence principale
   1. Le droit de visite
   1. La contribution alimentaire
3. Le conjoint

Il peut y avoir une contribution alimentaire pour le conjoint sans revenu ou ayant un revenu insuffisant

• Autres mesures :Le juge peut aussi designer un notaire, un expert, accorder une provision
• *le juge va proposer aux parties de signer un accord entre eux sur l’acceptation du principe du divorce Il est irrévocable même par la voie de l’appel

Ces mesures vont s’appliquer pendant la durée de la procédure

A l’audience en divorce Lorsque l’audience en divorce est fixée, l’avocat peut représenter son client, la procédure est écrite.

Le juge va trancher les points de désaccords

• Sur le nom de l’épouse : les juges accordent moins qu’avant le droit à conserver le nom de l’époux à l’épouse

• Sur la prestation compensatoire, c’est-à-dire va-t-il fixer une somme en capital venant compenser entre les époux les disparités de vie liées au divorce

Cette somme est évaluée par le magistrat

• Sur les enfants ; les mesures provisoires sont souvent reconduites mais ce n’est pas toujours le cas

• Il peut statuer sur le partage entre les époux quant à leur patrimoine si les époux se sont mis d’accord