Ou comment maintenir les liens de la famille dans le temps grâce aux accords intervenus temps que les conjoints sont en bons termes.

Parfois avant de se séparer ou de divorcer on doit régler en priorité des contingences matérielles et financières qui peuvent prendre du temps que ce soit parce que les conjoints attendent que la maison soit vendue, ou que le juge les convoque ou pour des raisons propres à tout à chacun.

C’est précisément le moment où il est nécessaire de sécuriser les accords pris dans l’intérêt de la famille .

Vous pouvez demander à un avocat de rédiger cet acte, aussi appelé pacte de famille sur le domicile, le paiement des factures, les enfants, la fiscalité, avant même qu’une procédure soit engagée.

Le contenu est variable, il peut concerner les mesures provisoires et par conséquent l’attribution du domicile conjugal.

Par exemple le départ du domicile conjugal peut être organisé dans cette convention afin que chaque partie donne son accord sans pouvoir revenir dessus et reprocher dans le cadre d’une procédure de divorce ultérieure une faute aux devoirs du mariage.

Il peut concerner les enfants, et dans ce cas il concerne l’ autorité parentale, la résidence, le droit de visite, contribution alimentaire et il tient compte des contraintes de chacun.

Un pilote de ligne ou une hôtesse de l’air n’aura pas la même organisation qu’une personne travaillant dans l’éducation, ou la santé. Cette expérience auprès des navigants, ou des soignants m’a permis de réfléchir à des solutions et prévoir toutes les situations.

Vous pouvez aussi anticiper sur la liquidation de tout votre patrimoine…en ce compris votre animal domestique pourquoi pas!

Une fois l’accord écrit, il peut être homologué par le juge pour être exécutoire,; tout dépend de sa nature et de ce qu’il contient.

Il peut aussi concerner des relations entre grands parents et petits enfants .

Vous trouverez quantité d’exemples de convention ou de pacte de famille sur internet, dans le cadre de l’article 373-2-7 du code civil.

En fonction de votre cas vous pourrez soumettre ou pas l’acte d’avocat au juge pour une homologation rendant exécutoire votre convention.

Lorsque la convention n’est pas exécutoire, le juge peut prendre en considération les arrangements que les époux ont déjà conclus entre eux article 1117 du code de procédure civile

Pour que cette convention atteigne l’objectif fixé , elle doit remplir certains critères notamment légaux inhérents à l’autorité parentale, et aux droits des enfants notamment.

Il est donc nécessaire d’être conseillé pour assurer la sécurité de la famille

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