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La rentrée scolaire 2024 : comment gérer les frais de rentrée en cas de séparation ou de divorce
Lire la suite: La rentrée scolaire 2024 : comment gérer les frais de rentrée en cas de séparation ou de divorceLa rentrée scolaire 2024 et ses frais lorsqu’on est séparés ou divorcés. C’est la rentrée, il faut reprendre les habitudes d’organisation de la famille, courses, devoirs, vêtements, santé, sport, vous remettez tout en ordre. Tous ces efforts sont là pour donner un cadre permettant aux enfants de suivre le rythme : limiter les écrans , se…
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Cassation
Lire la suite: CassationRevirement de jurisprudence sur la responsabilité des père et mère en fonction de l’autorité parentale et plus seulement de la garde de l’enfant
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Le Roman de Jim
Lire la suite: Le Roman de JimCe film des frères Larrieu issu d’une œuvre littéraire, traite de la paternité. On y découvre la vie d’Aymeric un homme jurassien de ses 25 à ses 48 ans, qui tombe amoureux de Florence alors enceinte de plus de 6 mois. Christophe, le père biologique, homme marié et ayant deux enfants, est informé de la…
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Qui est le parent responsable?
Lire la suite: Qui est le parent responsable?Revirement de jurisprudence: Arrêt de la Chambre plénière de la Cour de Cassation du 28 juin 2024 Lorsqu’un enfant commet une faute ayant entrainé un préjudice, la responsabilité de ses parents est engagée. Avant cet arrêt plus précisément était engagée la responsabilité du parent qui avait la résidence principale de l’enfant de sorte que lorsque…
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Tribunal de Montpellier
Lire la suite: Tribunal de MontpellierL’actualité du palais de Justice de Montpellier en droit de la famille
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Acte d’Avocat ou pacte de famille
Lire la suite: Acte d’Avocat ou pacte de famillePour faire durer dans le temps des accords financiers, ou personnels lorsqu’une séparation ou un divorce dure et préserver la sécurité de la famille ainsi que son bien être , vous pouvez conclure un acte d’avocat, aussi appelé pacte de famille .
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CONCUBINAGE
Lire la suite: CONCUBINAGEle concubinage ou union libre prend fin par une décision amiable, un conflit ou un décès. Le juge aux affaires familiales est compétent notamment sur le partage et l’enrichissement d’un des concubins mais il doit être saisi dans les 5 ans de la créance sans quoi la demande est irrecevable.
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Divorcer à l’amiable
Lire la suite: Divorcer à l’amiableDivorcer à l’amiable cela signifie ne pas évoquer devant le juge les raisons qui nous ont conduit au divorce. Dans certains dossiers, il n’est pas possible de recourir au divorce par acte d’avocat . Soit à cause du patrimoine qui n’est pas encore partagé, soit à cause de la nationalité des époux (certains pays ne…
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Corinne FERRER Avocate 