Étiquette : avocat divorce pilotes de ligne

*ou l’employé d’une grande société Dans un arrêt récent la Cour de Cassation confirme que les stock-options attribuées pendant le mariage constituent des biens propres. On aurait pu croire qu’il s’agisse de biens communs car recueillis pendant le mariage, de surcroît en récompense du travail accompli et nous savons que la rémunération du travail tombe…