Ce film des frères Larrieu issu d’une œuvre littéraire, traite de la paternité.

On y découvre la vie d’Aymeric un homme jurassien de ses 25 à ses 48 ans, qui tombe amoureux de Florence alors enceinte de plus de 6 mois.

Christophe, le père biologique, homme marié et ayant deux enfants, est informé de la grossesse mais ne souhaite pas quitter sa femme et ni même reconnaitre l’enfant.

C’est Aymeric qui va s’occuper de Jim depuis ce jour avec beaucoup de patience et d’amour, ce jusqu’à ce que Florence décide de partir vivre au Canada avec le père biologique revenu entre temps, Jim a alors une 10^e d’années .

Ce film pose la question de ce qu’Aymeric aurait pu faire.

Sachant que l’enfant n’était pas reconnu par son père au moment de sa naissance, il aurait pu le reconnaître, il aurait eu un statut de père de l’enfant.

Une fois son nom inscrit sur l’acte de naissance en qualité de père, dans la mesure où il se comporte comme un père et qu’aux yeux de tous ,  personne ne peut contester cette paternité passé un délai de 5 ans.

Article 333 du code civil:

« Lorsque la possession d’état est conforme au titre, seuls peuvent agir l’enfant, l’un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L’action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d’état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté. »

Nul, à l’exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d’état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement.

Et ce bien qu’Aymeric et Florence n’ont jamais été mariés.

Bien sur si Aymeric ne s’était pas comporté comme le père de l’enfant ou l’avait fait moins de 5 années, dans ce cas, une action en contestation de paternité de la part du père biologique Christophe aurait pu se tenir et le test de paternité réalisé.

Rappelons qu’en France aucun test de paternité n’est réalisé hors cadre judiciaire.

L’action en contestation d’une filiation se déroule devant le tribunal judiciaire, avec l’assistance obligatoire d’un avocat.

Si l’enfant est mineur, il doit être représenté par un administrateur ad hoc quand ses intérêts sont en contradiction avec ceux de ses représentants légaux (c’est-à-dire son ou ses parents).

Une seule exception, à ce délai de 5 ans, les cas de fraudes à la loi, dans ce cas le procureur peut toujours poursuivre en contestation de paternité .

Est clairement visé le cas de la gestation pour autrui (mères porteuses) interdit en France.

Deuxième solution, Aymeric aurait également pu en étant le conjoint même non marié adopter l’enfant.

Cette procédure doit être menée devant le tribunal judiciaire du lieu de résidence ,avec l’assistance d’un avocat de façon obligatoire si l’enfant a plus de 15 ans.

3e option , l’obtention d’un droit de visite

L’article 371-4 du Code civil prévoit que :

« L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit.

Si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l’un de ses parents, a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables. »

Aux termes du premier alinéa de ce texte, l’enfant a le droit de nouer des « relations personnelles » avec ses ascendants, c’est-à-dire de correspondre, d’échanger, de rencontrer ou encore de séjourner avec ces derniers pour autant que ces relations soient conformes à son intérêt.

En l’absence d’accord spontané entre les parents sur les modalités de leurs relations avec l’enfant, une médiation familiale peut être envisagée et aboutir à la conclusion d’un pacte entre les parties. Ce pacte est révocable pour de motifs graves pouvant s’illustrer par une atteinte à la santé, à la sécurité ou encore à la moralité de l’enfant.

A défaut d’accord entre les parents ou si cet accord est révoqué, les parties devront saisir le Juge aux affaires familiales afin qu’il fixe les modalités des relations entre l’enfant et ses ascendants au regard de l’intérêt de l’enfant.

L’alinéa 2 de l’article 371-4 poursuit en prévoyant des droits analogues au bénéfice de l’enfant et du tiers, parent ou non, en envisageant plusieurs hypothèses non exhaustives que ne prévoyait pas le texte dans sa rédaction antérieure à la réforme de 2013.

Bien qu’il ne se réfère pas expressément à la notion de « beau-parent », l’alinéa second de l’article 371-4 s’adresse directement aux beaux-parents en envisageant l’hypothèse du tiers qui a résidé de manière stable avec l’enfant et l’un de ses parents

Les changements de société prennent du temps, dans le film Aymeric n’a mené aucune action, probablement sidéré par la brutalité du départ et de la situation subie, mais il est clair que c’est Jim qui en a payé le prix.

Corinne FERRER

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